Angers, 5 au 7 juin 2024, 4ᵉ Congrès de la Chaire internationale Mukwege, Université d’Angers, Thématique : « Violences sexuelles et Enfance en Guerre »
J’ai participé du 5 au 7 juin 2024 à Angers au 4ᵉ Congrès de la Chaire internationale Mukwege sur la Thématique » Violences sexuelles et enfance en guerre ».
Mon intervention intitulée, »Mariage forcé et précoce en temps de crise et de conflit » visait à analyser le traitement de cette question par la justice, à la fois dans sa dimension internationale et nationale.
La pratique a progressivement émergé dans la jurisprudence des divers tribunaux au fur et à mesure que les violences sexuelles sur les femmes en temps de conflit étaient de mieux en mieux reconnues. Les juridictions pénales internationales, l’appréhendent comme crime contre l’humanité ou crime de guerre, soit comme esclavage sexuel, soit comme infraction autonome.
Les juridictions ont de la difficulté à individualiser la réparation pour l’adapter aux besoins spécifiques des victimes, oscillent entre la réparation collective, la réparation collective individualisée, et la réparation individualisée. Elles sont confrontées au défi du temps de la réparation, mais aussi du financement des fonds dédiés aux victimes.
Les juridictions nationales ont des difficultés spécifiques. Les difficultés sont entre autres, d’ordre technique avec les options de sortie de crise qui n’incluent pas nécessairement la justice, avec la fermeture de certains tribunaux pour cause de crise et la réorganisation subséquente des services, avec les problèmes législatifs, mais aussi d’ordre procédural avec les difficultés d’accès des victimes à la justice, la désorganisation des services nécessaires à la prise en charge des victimes et la difficulté d’articulation des réparations.
Il est nécessaire de repenser l’approche judiciaire dans le traitement du mariage forcé et précoce en temps de contexte et de crise, et partant des violences sexuelles.